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مقالات حقوقی

L A     P R I S O N

du XXI ème siècle sera-t-elle plus humaine ?


 

Enquête :  François Revouy - Journaliste
Rédacteur en Chef de l'Echo de la loire

Conception Graphique de l'Echo de la Loire : Christine Fezay
Reportage-Photo : Jérôme Bernard-Abou
  
 
 
832 détenus ont franchi les portes de la maison d'arrêt de la Talaudière en 1998.

Pour des peines qui théoriquement ne doivent pas dépasser 2 ans.

Malgré les avantages continuels dont ils bénéficient depuis 1975, les détenus sont toujours confrontés à un monde d¹une extrême dureté. Etat des lieux à l'heure où le gouvernement planche sur le modèle d¹une prison à visage plus humain.

"En 1860, les détenus de la prison de la Santé  (Paris XIVème, ndlr) avaient droit à l¹eau courante et à l¹éclairage, rappelle Paul Louchouarn, directeur de la maison d¹arrêt de la Talaudière, à l¹époque les habitants du quartier n¹avaient ni l¹un ni lŒautre."

  
 


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Risdon Prison

CODE DE PROCEDURE PENALE

قانون آیین دادرسی کیفری فرانسه

(Partie Arrêtés)

بخش زندان

Livre Ier ; De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

Titre Ier ; Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction

Chapitre Ier ; De la police judiciaire

Section II ; Des officiers de police judiciaire

Paragraphe 1er ; Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire

Paragraphe 2 ; Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Paragraphe 3 ; Affectation de fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale ayant la qualité d’officier de police judiciaire dans les services visés à l’article 16 (4°)

Section III ; Désignation des agents des douanes chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire

Livre II

Titre III ; Du jugement des contraventions

Chapitre II bis ; De la procédure de l’amende forfaitaire

Livre IV

Titre XIX ; De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes

Chapitre Ier ; Du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Livre V ; Des procédures d’exécution

Titre II ; De la détention

Chapitre II ; De l’exécution des peines privatives de liberté

Section I ; Des divers établissements affectés à l’exécution des peines

Chapitre V ; De la discipline et de la sécurité des prisons

Section IV ; Des réclamations formulées par les détenus

Chapitre VII ; De la gestion des biens et de l’entretien des détenus

Section I ; De la gestion des biens des détenus

Paragraphe 1er ; Pécule

Chapitre XI ; Des différentes catégories de détenus

Section II ; Des détenus bénéficiant d’un régime spécial

Titre IV ; Du sursis

Chapitre II ; Du sursis avec mise à l’épreuve

Section II ; Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l’épreuve

Paragraphe 1er ; De la répartition et de la composition des comités de probation et d’assistance aux libérés

Paragraphe 3 ; Des associations placées auprès des comités

Dispositions générales

Livret VI - Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Parce que par notre silence face à l’absence des personnes détenues dans les débats publics, rendue plus évidente encore en ces temps de préparation de la "loi pénitentiaire", nous participons tous à la violation flagrante et continue de leur droit à la liberté d’expression - liberté qu’ils conservent intégralement puisqu’elle n’est pas un élément constitutif de leur peine.

Parce que cette absence dément le discours politique et humaniste sur la nécessité de la réinsertion et de la lutte contre l’exclusion, qui touche à l’imposture s’il ne reconnaît pas que ce droit justifie l’emploi des moyens les plus actifs et les plus symboliques du comportement citoyen, la participation à la réflexion et à l’expression sur les affaires de la Cité.

Parce que nos démocraties européennes, qui se targuent de protéger la liberté d’expression, perdent de fait leur légitimité dès lors qu’elles tolèrent qu’une seule personne, à plus forte raison qu’un groupe entier de personnes soit réduit au silence alors même que les débats portent sur ses conditions de vie.

Parce que cette exclusion affecte également la liberté d’expression des médias, qui doivent être conscients que leurs informations et débats ne peuvent prétendre à être démocratiques en l’absence des principaux intéressés, alors même que d’autres acteurs y sont régulièrement représentés (surveillants, administration pénitentiaire). Peut-on imaginer des débats sur la réforme du droit du travail sans la participation des représentants des travailleurs, sur les universités sans les représentants des étudiants, sur le droit de la presse sans les journalistes ?

Parce que face à la privation de la liberté d’expression, ajoutée à la privation de recours juridiques et des moyens légaux de protestation collective, les personnes détenues sont acculées, comme le serait toute personne, à la désobéissance civique, et combien légitime, puisque selon la Déclaration universelle des droits de l’homme : "Il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression."

Nous, citoyens, collectifs et associations, dans une vigilante attention au respect rigoureux de la liberté et de la dignité de tout être humain, demandons que la parole des personnes détenues trouve immédiatement le droit de s’exprimer par tous moyens :
- qu’elles puissent se réunir pour débattre ;
- qu’elles puissent créer des collectifs ou autres formes d’associations et désigner en leur sein des représentants ;
- qu’elles puissent publier des informations ou s’exprimer librement et sans censure préalable dans les médias écrits, radiophoniques ou télévisuels.
Les difficultés pratiques ne sont pas insurmontables, mais tous les Etats européens ont l’obligation de les surpasser lorsqu’il s’agit de faire respecter les libertés fondamentales.

A cette fin, nous invitons Monsieur le Garde des Sceaux à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que les personnes détenues puissent, sans délai, participer par tous les moyens indiqués aux débats en cours qui les concernent directement, et à tous les débats d’intérêt public présents et futurs, et que, si elles le souhaitent, elles puissent signer la présente pétition en toute légalité.

Et nous invitons leurs familles, les associations et collectifs, les journalistes et toute personne qui le souhaite à soutenir cette pétition.

 

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Un plaidoyer pour changer le regard de la société sur l'univers carcéral.

 
«C'EST l'avis le plus solide mais aussi le plus accablant jamais délivré par le Comité d'éthique », a prévenu en préambule le président du Comité consultatif national d'éthique, (CCNE), le professeur Didier Sicard, en rendant hier le rapport sur la santé et la médecine en prison. « C'est une interpellation vive et précise du retentissement de l'incarcération sur la santé physique, mais aussi mentale des détenus, souvent passée sous silence. »
 
Dossier explosif s'il en est puisque la France a été condamnée tout récemment par la Commission nationale consultative des droits de l'homme en 2006 pour non-respect élémentaire de la personne en prison. Ce sont d'abord les plus vulnérables qui sont incarcérés. Ils appartiennent à une population jeune, marginalisée, pauvre et désinsérée sur tous les plans. Près d'un tiers des 85 000 entrants (pour l'année 2005) est toxicomane, 10 % vivent dans un domicile précaire, 5 % sont sans abri, plus du quart a quitté l'école avant 16 ans, plus de 15 % sont illettrés.

 
Mais surtout, le Comité d'éthique insiste sur le fait qu'il y a aujourd'hui sept fois plus de suicide que dans la population générale, (122 en 2005 mais 950 tentatives) et qu'il y a 20 % de malades mentaux sous les verrous - 8 000 atteints d'une psychose avérée et 4 000 schizophrènes. Alors que ces personnes ne sont absolument pas à leur place dans un tel lieu et qu'elles mettent en péril la sécurité et la santé de leurs codétenus. Elles devraient bien évidemment bénéficier de soins en hôpital psychiatrique.

 
Certes, la politique massive de fermeture des lits a provoqué cette défausse massive. « Mais il y a aussi une réticence croissante de notre société à accepter de soigner les personnes ayant commis des infractions par déraison », analysent les « sages ». Ils insistent aussi sur la surpopulation carcérale, source de promiscuité intolérable (quatre détenus dans 9 m² et une seule toilette), mais aussi responsable de l'exposition des plus faibles à la violence des codétenus, de la difficulté d'accès aux soins d'urgence, de la mise à mal du secret médical, en un mot du non-respect de la personne. Ils stigmatisent le recours au menottage pendant les consultations médicales et l'hospitalisation, « traitement inhumain et dégradant, mettant en péril la relation de confiance entre le médecin et le malade ».

 
Manque de formation

 
Ils s'interrogent aussi sur le manque de formation des surveillants à qui l'on confie un rôle auquel ils ne sont pas préparés. «Leur souffrance et la perte de sens de leur métier ne sont pas assez prises en compte et comprises », relèvent-ils. Du côté des infirmiers et des médecins, les rapporteurs soulignent leurs difficultés, partagés qu'ils sont entre leur rôle de soignants et leur appartenance au monde carcéral obsédé par la sécurité et dont le seul souhait est que le médecin soit un prescripteur de psychotropes. Pour avoir la paix et le silence.

 
« Une opinion publique, sensible aux seuls impératifs sécuritaires, finit par méconnaître le fait que la sécurité passe plus par un traitement carcéral digne des personnes que par l'indifférence, le mépris ou la vengeance », concluent les «sages».

 

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Le rôle de la prison a plus ou moins changé à travers l'Histoire. D'un simple outil de rétention en l'attente d'une peine, il est devenu une peine en soi. Dans certains pays (principalement les démocraties) un outil ayant pour objectif de protéger la société de ses éléments dangereux et de les réinsérer mais il peut être également utilisé comme outil de pression politique dans des contextes plus difficiles. Dans les faits, la réinsertion est rarement pleinement atteinte.

Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir indique que l'utilisation comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent qui s'est réellement institué au cours du XIXe siècle. Alors qu'avant la prison ne servait qu'à retenir les prisonniers dans l'attente d'une véritable peine (supplice exécution ou bannissement). Les prisonniers étaient retenus dans un même espace avec leurs affaires personnelles et devaient payer leur nourriture. La désorganisation était telle que les suspects d'une même affaire pouvaient facilement s'entendre sur une version des faits avant leur procès. L'exercice de la justice de l'époque était une chose publique. En montrant les suppliciés à la foule et en tenant des exécutions publiques, le roi faisait la démonstration de sa toute puissance.

Michel Foucault cite le grand renfermement ou encore la nef des fous comme exemples particuliers de privation de liberté antérieurs à l'époque moderne. Contrairement à la prison qui établit une peine à la mesure de la faute, il s'agissait de phénomènes d'exclusion où les populations déviantes (délinquants, fous, malades, orphelins, vagabonds, prostituées...) étaient enfermées pêle-mêle en dehors du regard des honnêtes gens sans autre ambition que de les faire disparaître.

L'émergence de la prison s'est faite avec une mise au secret du traitement de la délinquance. Les exécutions publiques se sont tenues dans des lieux de plus en plus discrets jusqu'à être totalement retirées à la vue de la foule. Les supplices considérés comme barbares devaient être remplacés par autre chose. Foucault indique que le choix de la prison était plutôt un choix par défaut, à une époque où la problématique était encore très majoritairement de punir le délinquant, la privation de liberté était la technique coercitive la plus évidente et la moins barbare qui pouvait être imaginée. Il affirme que dès le début l'efficacité de la prison a été remise en cause.

La prison a immédiatement évolué, elle est devenu ce que Foucault nomme une institution disciplinaire. Son organisation visant un contrôle total du prisonnier par une surveillance discrète de tous les instants. Il a trouvé dans l'idée du panoptique de Jeremy Bentham la parfaite illustration de la nouvelle technique carcérale.

L'analyse foucaldienne a cependant été partiellement remise en question et rendue plus complète, notamment avec les travaux de sociologie de l'expérience carcérale de Gille Chantraine. Pour cet auteur, si le châtiment n'existe plus il a laissé place à une autre forme de châtiment du corps, celui-ci prenant une forme moins violente en accord avec les valeurs des démocraties occidentales. En outre, tout comme les lettres de cachets de l'ancien régime le permettaient, la prison reste dans une optique de maîtrise des indésirables, pauvres et rebelles de la société.

Les ambitions pour la prison ont évolué avec le temps. Peu a peu l'idée que le prisonnier devait réparer le mal qu'il avait fait à la société a fait jour dans les esprits. L'emprisonnement devait donc s'accompagner de travail, le délinquant payait en prison une dette, non pas à ses victimes mais à la société toute entière que son comportement avait lésé. Après avoir fait son temps et payé sa dette le délinquant pouvait ressortir blanchi pour prendre un nouveau départ. Là encore l'application de cet idéal n'a pas été considérée comme une réussite.

Une quatrième vision de la prison comme lieu de rééducation est enfin apparue. La prison avait alors l'ambition de changer les délinquants pour les adapter à la vie normale en société. L'idée forte est celle du redressement, de donner une forme adéquate à des délinquants qui auraient poussé de travers.

La prison d'aujourd'hui est un héritage de ces idéaux qui ne s'excluent pas, la prison se justifie plus ou moins en fonction des lieux et des périodes en fonction de ces quatre idéaux de l'enfermement.

 

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La répression s’accroît
Femmes en prison, la mort lente
Jamais les prisons françaises n’ont été aussi remplies depuis la Libération. Répression plus forte, allongement des peines et recours accru à la détention provisoire conduisent à une augmentation du nombre des détenus, qui, en juillet 2003, a atteint le chiffre record de 60 963... pour 48 600 places. Si les femmes sont nettement moins nombreuses que les hommes (2 275), leur effectif a quasiment doublé depuis 1980 (1 159).
Par Marina Da Silva
« Lorsqu’une femme arrive en prison :
a) On la met dans une baignoire et on l’asperge d’un produit désinfectant, on la laisse macérer un quart d’heure et on la rince... b) On la conduit chez un docteur, on la vaccine contre la rage, le choléra, la malaria... c) On l’enferme dans une cellule avec son paquetage et elle attend.
Pourquoi le poivre est-il interdit en prison ?
a) Parce que c’est un aphrodisiaque. b) Pour éviter que les détenues en jettent dans les yeux du personnel. c) Pour qu’en l’avalant elles ne se transforment pas en dragons...
Combien gagne une femme qui travaille en prison ?
a) Deux euros par heure. b) Trois. c) Onze. »
Aujourd’hui, c’est Fanny Ardant qui est ainsi soumise à la question. Il y en a dix. Posées par l’équipe de Radio-Meuf, sous le charme de leur invitée tout comme la cinquantaine de femmes qui constituent le public de cette singulière émission, réalisée hebdomadairement par les détenues à Fleury-Mérogis. Conduite par des « pros » formées à la diction, la respiration, l’écriture, cette expérience unique en Europe existe depuis seize ans grâce à l’Association de recherche d’animations culturelles, qui milite pour la réinsertion (1). Accueillie par un « Elle est canon ! » admiratif, la vedette n’échappera pas pour autant aux questions impertinentes et pertinentes : « D’où vous vient cette réputation de mythomane ? »  ; « Que pensez-vous de la guerre contre l’Irak ? ». Mais le courant passe et le moment est joyeux. Pour un peu, on oublierait où l’on est...
Dans les coulisses, l’émission terminée, on est vite rattrapé par la réalité : « Je passe toute une journée à ranger des perles, et, au bout de mille tubes, j’ai à peine gagné 10 euros », jette Laure, qui a tout juste 20 ans (2). Elodie, à peine plus âgée, a fermement décidé que, pour ces tarifs-là, elle n’était pas près de travailler. Une contrainte économique à laquelle elle peut échapper et qui lui permet de reprendre des études.
Fleury-Mérogis pourrait presque faire figure de prison « haut de gamme », car les activités, cours, formations y sont nombreux, et des programmes pédagogiques d’aide aux femmes détenues semblent attester un réel souci de réinsertion. Pour Carole, toutes ces dispositions ne sauraient faire oublier la brutalité de l’enfermement, qui génère régulièrement des suicides, « parfois plusieurs sur une période très courte ». La prison, ce n’est pas seulement les conditions de détention, c’est aussi la longueur des peines. « Depuis la nomination de Nicolas Sarkozy, on voit les femmes rentrer du tribunal avec des condamnations qui ont été multipliées par deux ou par trois pour des délits mineurs. Ce prix à payer pour la promotion de sa campagne sécuritaire, c’est très angoissant. » Les prisons françaises ont atteint en juillet 2003 un record historique de surpopulation(3). Dénoncé par le Syndicat de la magistrature, le projet de loi Perben va entraîner une sur-répression des populations défavorisées. A Fleury-Mérogis, elle est déjà à l’oeuvre.
Mayra, 23ans, est guatémaltèque. Sa fillette de trois mois a ouvert les yeux en prison. Elle était enceinte de quelques semaines lorsque « le ciel [lui] est tombé sur la tête ». Elle transporte un demi-kilo de cocaïne avec son mari, qui en a ingurgité le double. « Une capsule s’est déchirée. Il est mort sur le coup. Je ne savais même pas que cela pouvait arriver ! » De la France, elle ne verra que Roissy et Fleury-Mérogis. « Dans mon pays, la situation économique est terrible. j’avais un diplôme de secrétariat mais pas de travail, mon mari non plus. Nous vivions chez mes parents avec mon petit garçon, qui a aujourd’hui six ans. Nous avons tenté le tout pour le tout. »
Liliane vit depuis quinze ans en France. En Guyane. Après avoir fui le Surinam déchiré par la guerre. « En 1987, j’ai tout perdu. Toute ma famille a été tuée sauf ma mère, blessée, amputée, et ma soeur, réfugiée en Hollande, avec laquelle je suis restée en contact. J’ai passé trois ans dans un camp de réfugiés à Saint-Laurent-du-Maroni. » A 35 ans, elle est mère de deux filles de 14 et 15ans, dont l’une a été confiée à une amie et l’autre est restée avec le père, dont elle est sans nouvelles. Condamnée sur dénonciation à quatre ans de prison pour trafic de drogue, elle est perdue, sonnée. « En arrivant ici, je ne savais pas parler français. En Guyane, tous les gens comprennent notre langue, le taki-taki. Mais ici, personne. Cette solitude, c’est trop dur. Je suis toujours malade, c’est trop de stress. »
Pour Maria, 20ans n’est pas le plus bel âge de la vie. Américaine métisse, née dans le Bronx, élevée seule par sa mère qui a de graves problèmes de santé et qui est à sa charge, elle se retrouve seule à son tour avec un enfant et doit subvenir aux besoins de « ce trio mal ficelé par le destin » en travaillant dans des bars. « Après le 11 septembre, économiquement c’est devenu beaucoup plus dur. » Francfort-Paris-New York : 6 kg d’ecstasy dans ses bagages. « Je pense qu’on m’en aurait donné à peine de quoi vivre quelques mois, mais je n’ai pas réalisé. »
Elles sont algériennes, polonaises, angolaises, nigérianes, sud-africaines, boliviennes, brésiliennes, philippines... Avec 68 % de femmes étrangères emprisonnées, Fleury-Mérogis semble devenue l’annexe du tiers-monde et occupe une place particulière dans le paysage carcéral français. « Toutes les femmes arrêtées à Roissy atterrissent à Fleury », indique la directrice de l’établissement, pour qui la multiplicité des origines pose des problèmes spécifiques « de communication mais aussi de repères culturels ou de pratiques alimentaires ». Trafic de drogue, proxénétisme, infraction à la législation sur les étrangers sont les délits les plus représentés. Pour les premiers, les femmes se retrouvent aussi condamnées à des amendes douanières exorbitantes. Incapables de les acquitter, elles se voient appliquer des contraintes par corps qui les cloîtrent encore un an ou deux au moment où elles seraient libérables.
Au sein même de l’administration pénitentiaire, le constat de ces délits fabriqués par la pauvreté est évident : « La plupart des femmes travaillent et envoient de l’argent à leur famille. Non seulement elles ne sont pas assistées, mais ce sont elles qui soutiennent l’extérieur. » Pour cette surveillante-chef qui a auparavant travaillé dans des établissements pour hommes, ce qui singularise la population carcérale féminine, c’est sa très grande vulnérabilité. « Les femmes sont peu nombreuses à exercer la violence, mais elles l’ont en général toujours subie. »
Dans l’univers carcéral, la femme est loin d’être la moitié du ciel... En France, elles sont 2 275, pour presque 60 000 hommes, soit 3,7 %. Un chiffre stable, à l’image du paysage mondial. En Europe, ce sont l’Espagne et le Portugal qui embastillent le plus les femmes (9 % et 10 %), très au-dessus de la moyenne qui reste celle de la France. Des données qui ne semblent pourtant pas piquer la curiosité. Le nombre de travaux et de recherches sur le sujet est assez restreint.
Pour MeBenoît Dietsch, si les femmes sont moins délinquantes que les hommes, elles sont aussi moins sanctionnées, ce qui, à l’heure de la revendication de la parité, fait figure d’anachronisme : « Mais, si l’ensemble de la population pénale est avant tout caractérisé par la pauvreté, la précarité et l’exclusion, c’est encore plus vrai pour les femmes, dont la détresse est toujours plus patente. » Cette fragilité sociale et psychologique serait donc prise en compte. Elles seraient la plupart du temps considérées comme des complices, entraînées par des hommes plus que par leur propre volonté. Sur cette approche juridique se greffe aussi la question de la maternité, qui va inciter les juges à une plus grande clémence.
A l’inverse, constate un autre avocat, Me Jean-Louis Chalanset, « lorsqu’elles sont vraiment tenues pour responsables, pour trafic de stupéfiants, proxénétisme aggravé ou dans les affaires politiques et de terrorisme, elles reçoivent des sanctions plus lourdes et sont traitées plus durement ». A Fleury, « les prisonnières politiques sont toujours stigmatisées par des étiquettes rouges », rapporte aussi Fabienne Maestracci(4), qui fut emprisonnée treize mois dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, et « leurs déplacements relèvent de stratégies élaborées afin qu’elles ne se croisent pas et ne communiquent pas entre elles ». Mmes Joëlle Aubron et Nathalie Ménigon, les deux prisonnières d’Action directe, classées « détenues particulièrement surveillées », y sont restées incarcérées sous un régime d’isolement très strict entre février 1987 et octobre 1999(5), alors que leurs condamnations, prononcées en 1994, auraient dû leur permettre d’être affectées dans un établissement pour longues peines(6) et de bénéficier ainsi de conditions de détention améliorées.
Soixante-trois établissements pénitentiaires sur cent quatre-vingt-six peuvent recevoir des femmes. Quatre maisons d’arrêt, Fleury-Mérogis, Fresnes, Rennes et Versailles, et trois centres de détention, Rennes, Bapaume et Joux-la-Ville - sur des critères d’identification parfois flous, les maisons d’arrêt abritant souvent des femmes condamnées -, sont situés dans la moitié nord de la France, ce qui pose des problèmes considérables de maintien des liens avec les proches. « Les coûts en train, taxi, hôtel rendent les visites inaccessibles aux familles, alors que les femmes pâtissent déjà de situations d’abandon décuplées », constate Geneviève, visiteuse bénévole en région.
Les autres établissements constituent des annexes au sein des établissements pour hommes, où le faible nombre de femmes autorise toutes les absences de formations, de services et d’activités. Il n’existe pas de quartiers différenciés pour les mineures, et seulement vingt-cinq établissements sont équipés pour recevoir les mères et leurs enfants - qu’elles peuvent garder avec elles jusqu’à dix-huit mois. Une cinquantaine de mères incarcérées donnent la vie chaque année.
Hilaria n’en finit plus de sourire. Elle a des yeux vifs et pétillants, et, arc-boutée sur ses jambes, elle prend un plaisir évident à marcher, trotter, s’échapper. Hilaria a tout juste douze mois. Née d’un moment d’intimité volé par ses parents, tous deux emprisonnés, « elle est un "bébé-parloir", en quelque sorte un "bébé-bombe" pour l’administration pénitentiaire ». « J’ai aussitôt été transférée de Marseille à Joux-la-Ville, près de Dijon, puis à Fleury-Mérogis, et j’attends une conditionnelle que je n’obtiens pas », indique sa mère, qui, condamnée il y a dix ans à dix-huit ans de prison pour homicide, a le sentiment que « chaque année supplémentaire passée en prison construit de la haine ».
La nurserie semble pourtant un îlot privilégié. Les cellules sont plus spacieuses et plus aménagées, et surtout restent ouvertes durant toute la journée. Mères et enfants peuvent aller de l’une à l’autre et partager des espaces communs. Il y a des parcs à jeux et un jardin. « L’enfant est libre, déclare sans sourciller la surveillante de journée, et c’est plutôt la mère qui bénéficie du traitement qui est mis en place pour lui. Les enfants sont suivis une fois tous les quinze jours par une équipe médicale (psychologue, pédiatre, sage-femme...), avec qui nous avons des réunions régulières. Notre rôle est d’alerter. Il existe des cas d’enfants maltraités, mais ce n’est pas la règle, et, aussi surprenant que cela puisse paraître, les enfants sont plutôt très éveillés. Sans doute parce que, jusqu’à dix-huitmois, c’est la relation avec la mère, dont ils ne sont pas séparés, qui est vitale. »
Mais comment savoir ce qu’intègre le tout-petit en l’absence de lignes d’horizon, des bruits et des rythmes de la ville ou de la campagne ? Que produiront cette relation exclusive avec la mère et le manque de repères affectifs élargis, en tout premier celui du père, mais aussi d’autres proches, et de toute présence masculine ? Et le sevrage brutal après dix-huitmois d’avec celles qui n’auront pas accompli leur peine ? Si certains enfants sortent quasi quotidiennement pour aller dans leur famille, des familles d’accueil ou des haltes-garderies, c’est loin d’être le cas pour tous.
« Il y a actuellement neuf enfants et seulement deux places de garderie. Ce sont prioritairement les Françaises qui en bénéficient. Je ne peux ni travailler ni m’échapper pour suivre le moindre cours. Etrangère, je ne bénéficie d’aucune aide ni allocation. L’argent est un vrai problème en prison. Toutes les relations passent par là. Je voudrais louer une télévision pour ma petite Pamela, mais, à 9 euros la semaine, c’est impossible. » Pamela et sa mère attendent de regagner la Colombie. Elles sont libérables depuis deux mois, mais, bizarrement, la procédure d’expulsion est extrêmement longue. Sans ressources, sans famille, sans amis, elles se sont vu répondre par une éducatrice débordée qu’il fallait « écrire à la préfecture ». Une logique qui, au lieu de s’en prendre à la pauvreté, s’en prend aux pauvres !
« La taille moyenne d’une cellule est de 9mètres carrés. Ce n’est jamais un espace à soi. On doit y être visible de jour comme de nuit. On se sent harcelée jusque dans le sommeil. Les cellules sont fouillées régulièrement et arbitrairement, chaque fois que l’administration le décide. On est dépossédée de toute intimité. J’ai vu des femmes pleurer d’impuissance. » A son arrivée, Marietta a l’impression qu’« être en prison, c’est être morte ». Depuis 1983, le droit de correspondance avec toute personne, pour les condamnées comme pour les prévenues, est reconnu. Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire. Il reste incontournable pour toutes celles qui sont privées de ressources : cuisine, ménage, intendance, couture, pliage de cartons, conditionnements divers... pour des salaires dérisoires et extrêmement élastiques, entre 100 et 800 euros par mois, selon les tâches et les lieux, et sur lesquels seront encore décomptés des frais d’entretien par l’administration pénitentiaire. La législation du travail ne s’applique pas aux détenues, qui n’ont aucune garantie sociale et aucun recours en cas de perte de leur activité.
Outre la liberté, en rentrant en prison, les femmes ont toutes le sentiment de perdre leur identité. « J’entendais mon nom prononcé comme s’il était devenu un autre. Peut-être parce qu’il était amputé de son prénom. En plus de l’enfermement, du manque à vivre, du manque à être et à aimer, il y aurait cette relation permanente de frottement et d’affrontement avec la gardienne. Elle aurait cent visages et reviendrait comme cent cauchemars hacher les heures de la journée. » Pour Betty, cela confisquait tout espace de tranquillité. Evelyne, qui n’avait jamais supporté la solitude, mangeait debout devant sa glace, « pour voir quelqu’un, pour ne pas me sentir seule », et réalisait qu’« on n’a soudainement plus personne à regarder et [qu’]on n’est plus regardée par personne ». Annie découvrait que « n’importe qui pouvait atterrir en prison, mais surtout les personnes défavorisées, comme si les rôles étaient déjà distribués » et que les transgressions des femmes racontaient surtout « d’effrayantes fragilités et dangerosités pour elles-mêmes ». Paradoxalement, « la prison peut, pour certaines, représenter un asile. Imaginez alors d’où elles viennent... ».
En animant un atelier d’arts plastiques à Fleury-Mérogis, Marie-Paule, qui rencontre quelque 60détenues par an, les plus structurées, « l’élite » qui garde des capacités de sociabilité, est aussi frappée par cette grande misère - sociale, affective et intellectuelle - et par l’hétérogénéité des personnes. « Lorsqu’il y a des parcours de vie difficiles, n’importe qui peut se retrouver en prison. Or la méconnaissance et les préjugés restent forts. La prison consiste à se débarrasser des problèmes. Cela protège la société et on ne veut pas savoir ce qui s’y passe. »
Les infractions pour lesquelles les femmes sont condamnées sont pourtant révélatrices de leur condition : elles sont surreprésentées dans les contentieux familiaux et économiques, et sous-représentées dans les infractions à caractère violent. Selon la photographe Jane Evelyn Atwood, qui a travaillé depuis 1989 sur l’incarcération féminine en Europe, en Russie, aux Etats-Unis(7), « si les femmes en prison sont plus nombreuses aujourd’hui, c’est parce que les lois concernant la drogue ont été modifiées et que la politique pénale a changé ; 89 % des femmes sont enfermées pour des délits non violents, chèques sans provision, vols de chéquiers, fausses cartes de crédit, usage ou vente de stupéfiants. Presque toujours, les premiers délits sont liés à la drogue, et de plus en plus de femmes sont arrêtées et condamnées pour ces motifs ».
Les femmes emprisonnées sont jeunes : une sur quatre a moins de 25ans et une sur deux moins de 30ans. Elles ont été très fortement marquées par des bouleversements dans leur milieu d’origine : décès, séparations, divorces, placements ou situations d’alcoolisme et de violence. 20 % d’entre elles sont illettrées et 50 % ont un niveau d’instruction primaire, selon l’Observatoire international des prisons. Un grand nombre ont été suivies pour troubles psychiatriques avant leur incarcération. Elles sont plus nombreuses que les hommes à prendre - et se voir proposer - des psychotropes : 45 % contre 18 %.
Pour elles, le sentiment de honte et de culpabilité lié à la détention est plus intense, le corps devient le premier lieu d’expression de la plainte : elles somatisent, tombent malades, connaissent des troubles alimentaires ou digestifs. Elles n’ont plus de règles, parfois durant toute leur détention. La question de la violence se pose davantage pour elles-mêmes que pour les autres. Les états de prostration ou de dépression grave, les taux de suicide ou d’automutilation sont très élevés. Une centaine de suicides sont annuellement répertoriés par l’administration pénitentiaire, un chiffre en augmentation constante, deux fois plus important qu’il y a quinze ans(8). Dans certains établissements, les tentatives de suicide sont souvent sanctionnées de mises au mitard, provoquant désespoir et récidives, amplifiant ce qui est déjà vécu comme une véritable torture mentale.
En cherchant à mettre des visages et des histoires sur ces femmes en prison, on découvre qu’elles sont moins nombreuses que les hommes, mais plus nombreuses que jamais. La durée moyenne des détentions, dans leur ensemble, a progressé de 50 % en quinze ans, et le taux de récidive reste à un niveau record - environ 70 %(9). La prison fonctionne comme un simple instrument de gestion des inégalités et entraîne une rupture toujours plus grande des liens sociaux. Elle est « privation de liberté mais aussi d’humanité », comme l’indiquait déjà le rapport du Sénat et de l’Assemblée nationale du 5juillet 2000 s’alarmant du « nombre important de personnes n’ayant pas leur place en prison : toxicomanes, malades "psy", étrangers en situation irrégulière, personnes très âgées ou malades en phase terminale, jeunes majeurs, prévenus... ».
Alors que les biens de consommation leur sont inaccessibles et étalés avec toujours plus d’ostentation, comment imaginer que, cloîtrées durant des mois ou des années, dans une passivité constante, des femmes qui ont fui dans la transgression leurs difficultés à exister, leurs blessures affectives et leur absence de perspectives sociales vont être rendues à la société dans de nouvelles dispositions ?
 

Marina Da Silva

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آيين ‏نامه ستاد حقوق بشر


مقدمه توجيهي
اركان و شرح وظايف ستاد حقوق بشر
مادة ١: اركان
مادة ٢: اعضاي اصلي
مادة ٣: اعضاي مدعو
مادة ٤: دبيرخانه
مادة ٥: اختيارات، وظايف و صلاحيتهاي ستاد
مادة ٦: نحوة تشكيل جلسات
مادة ٧: اجراي آئين‏نامه 
 

ادامه دارد...
 


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ارتش آمريكا انتقال نخستين گروه از زندانيان حاضر در پايگاه دريايي خود در خليج گوانتانامو را به زنداني جديد كه داراي ضريب امنيتي حداكثر است، آغاز كرده است.

به گزارش فارس به نقل از خبرگزاري آسوشتيدپرس، زندان جديد در اين پايگاه دريايي به منظور جدا كردن تماس ميان زندانيان و كاهش حملات آنها به زندانبانان طرح‌ريزي شده است.
"رابرت دوراند" فرمانده نيروي دريابي آمريكا گفت:‌ «40 نفر از زندانيان به اين ساختمان جديد كه با هزينه‌اي معادل 37 ميليون ساخته شده، منتقل شدند.»
اين زندان داراي 178 سلول است و در كنار ساختماني قرار دارد كه در سال 2004 ساخته شد و امكان اين امر را فراهم خواهد آورد تاسيسات قديمي از رده خارج شوند.
اين اقدام در شرايطي صورت مي‌گيرد كه بازرسان حقوق بشر سازمان ملل و دولت‌هاي خارجي خواستار تعطيلي اساسي اين زندان بخاطر بدرفتاري‌ و شكنجه زندانيان شده است.
آمريكا زندانيان اين زندان را در رده "مبارزان دشمن" تعريف كرده و به آنها حقوق كمتري به نسبت ديگر زندانيان اعطاء كرده است.

 

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Irak: Le procès pour le massacre d’Al Dujail entaché de graves irrégularités

La Cour devrait annuler le verdict et la peine

de mort

(New York, le 20 novembre 2006) – Le procès de Saddam Hussein et de ses sept coaccusés devant le Haut Tribunal irakien pour crimes contre l’humanité a été entaché par tant d’irrégularités, aussi bien sur la forme que sur le fond, que le verdict est contestable, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport de 97 pages publié aujourd’hui. Les défauts qui ont marqué le procès, intenté pour l’exécution de plus de 100 personnes dans la ville irakienne d’Al Dujail, font également planer le doute sur les procédures qui auront lieu ultérieurement devant le tribunal.

 

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